Passereaux européens et leurs cousins exotiques

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 Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?

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did
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MessageSujet: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Ven 29 Jan - 16:55

Réponse:
Une photo vaut mieux qu'un grand discours.

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nicolas13
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Ven 29 Jan - 18:37

bonjour oui ça peut être gênant pour les clients qui on achetés du phénotype sauvage. Après en achetant ce type d'oiseau on se met automatiquement hors la loi, donc les personnes sont au courant donc faut assumer ses choix derrière. Néanmoins je me demande si animal diffusion n'ai pas tenu de conserver la confidentialité des données de ses propres clients ? A moins d'avoir un mandat pour perquisitionner et réquisitionner les ordis de animal diffusion afin de récupérer les données des clients, je pense pas que cela soit légal; idem pour animal diffusion s'ils ont donné les adresses de leurs clients sans rien demander légalement aux agents, ils ne doivent pas trop se soucié de leurs clients...
il faut préciser que anidif fait beaucoup de mammifères style kangourous,hérissons ou autres...
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MiKL
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Sam 30 Jan - 0:03

Pour un pro que je connais et où je me fournis en aliment, ou oiseaux depuis au moins 20 ans, je peux te dire Nico que les pros sont censés en cas de contrôle de présenter les listings de clients.
C'est valable effectivement pour les oiseaux (ou animaux X) que tel client Y a acheté mais avec la comptabilité analytique maintenant, il suffit aussi de taper par exemple "Blattner chardonneret" pour sortir tout le listing de clients qui pour le coup ne doivent pas n'élever que des mandarins avec!!!!

Pour les organismes qui nous délivrent des bagues, en particulier avec les bagues réglementaires avec n° d'éleveur, faut savoir que ces registres de clients sont susceptibles d'être mis à disposition des services de l'état (ex : ONCFS, DSV) s'ils souhaitent éplucher et fliquer tout cela. Ainsi, le jour où les contrôles vont pleuvoir, ils connaissent déjà toutes les adresses où taper à la porte.

Bah mon point de vue, scandaleux, atteinte à la liberté!
On est dans une sale aire quand même! Crying or Very sad

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nicolas13
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Sam 30 Jan - 8:13

Salut MiKL j ai quand même toujours un doute quand tu dis les professionnels sont censé donné le listing, c'est à leurs bon vouloir si ils disent non il devront revenir avec un mandat pour perquisitionner les bureaux et prendre ceux qu'ils veulent. Il y à bien une loi de protection des données des clients mais il n y à pas de loi qui oblige les professionnels à dénoncer ses clients ,il devrait alors aller voir sur ducatiĺlon les clients qui on acheté les filets japonais libre de vente sur leurs site.
Bref de toute les manières ceux qui achètent un phénotype sauvage savent à quoi s'en tenir donc faut assumer derriere en cas de contrôle

Un peu comme dans le cas sur le reportage de tf1 pour la dame avec son piaf portugais sur le balcon les agents lui demande on peut rentrer ? Je te garantis, si la dame leur dit non je veux voir votre mandat avant et bein il rentre jamais lui prendre son piaf, car la loi oblige d'avoir un mandat on l'a bien vu sur la scène d'après avec la perquisition chez le braco et le mec qui avait le lion  il y avait la police exc...
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MiKL
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Sam 30 Jan - 16:48

Je ne sais pas le fin mot légal Nico s'ils sont dans les clous pour faire un contrôle sans commission rogatoire. Peux juste te dire que j'ai moi même demandé un jour la question à un ami garde ONCFS et il m'a dit "ça c'est à la télé ou aux states au FBI!". Pour moi ils ont un peu tous les droits s'ils sont sur une affaire ou tombent sur un flagrant délit.
Suis véridique sur le fait que les organismes délivrant au moins les bagues réglementaires sont susceptibles de mettre les registres de commandes s'il y a une demande des services de l'état.
Je pense que le Maître Montifringilla pourra le confirmer.
Je sais en tout cas que quand un pro se fait contrôler, il a tout intérêt de ne pas montrer d'animosité et de répondre à toutes les demandes pour la transparence! Sinon, sa boutique est vite fermée s'il ne laisse pas entrer!

Suis bien d'accord avec toi pour interpeller tous les gars qui ont 100% de chardo type sauvage avec aucun de bagué, car là c'est plus que louche!!!! Mais celui qui en a un ou 2 alors que tout le reste est bagué, je trouve assez abusif quand même. Qui ne s'est pas pris à temps pour baguer ses jeunes une fois? Ou 1 jeune débagué par la mère?

Ce qui me gène, c'est cette tournure vers de plus en plus de gouvernance, de contrainte....
Tu sais, depuis le 1er janvier 2016, ceux qui ont des chiens et chats sont limités en nombre de portées par exemple, passé un certain seuil, ils devront s'ouvrir un n° de siren, moyennant à terme sans doute des charges, des impots à payer sur les recettes des ventes qui seront à déclarer.....
Perso, je pense que cela nous arrivera aussi pour les oiseaux tôt ou tard. Alors c'est sur qu'ils éplucheront en premier les gros éleveurs de perroquets où les fonds générés peuvent être énormes mais une loi c'est une loi alors si c'est valable pour les perroquets, pourquoi pas aussi pour ceux qui font 200 canaris dans l'année!
Tout cela c'est des contraintes pour tout contrôler, faire de l'argent sur notre dos pour renflouer les caisses de l'état....je sais pas mais ne présage rien de bon tout ça!

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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Sam 30 Jan - 21:14

Bonsoir à tous,
Quelques petites précisions:

- le mandat de perquisition, je ne connais pas, il s'agit soit d'une ordonnance d'un juge pour les agents des douanes soit d'une commission rogatoire délivrée par un juge pour les autres autorités de contrôle. La présence d'un OPJ est obligatoire.

- En cas de flagrant délit, les autorités peuvent se passer de ces formalités:
--> L'infraction doit être qualifiée de délit et non de contravention
--> Elle doit être flagrante

Le cas d'un chardonneret classique, mais bagué, sur un balcon et visible de la rue ne suffit pas à évoquer le flagrant délit car l'oiseau peut être légalement détenu par un capacitaire. Si les autorités de contrôle se sont préalablement renseignés sur le détenteur ils n'agissent plus en flagrance, mais en enquête préliminaire.


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A bientôt
Pierre
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Serge
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Sam 30 Jan - 21:18

Merci Pierre pour ces précisions importantes Wink

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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   Dim 31 Jan - 0:56

Merci pour toutes ces explications.

L’intérêt aussi d'utiliser des certificats de cession ayant attestations sur l'honneur d'une part et d'autre.
Cela peut décharger "le vendeur" (cédant) de toute ambiguïté en cas de contrôle et idem pour "l'acheteur" (cessionnaire).
Pour ma part, espèce protégée ou pas je n'utilise plus que les cerfa pour docs de cession et bague tout en officielles.
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MessageSujet: Re: Question: Quel est l'intérêt d'être à jour dans son élevage?   

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