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  agrément de la SAPV pour gérer le fichier national

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Montifringilla
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MessageSujet: agrément de la SAPV pour gérer le fichier national    Dim 25 Nov - 10:30

Bonjour,

l'arrêté portant agrément de la S.A.P.V pour gérer le fichier national d'identification des animaux non domestiques est publié au JO de ce jour.


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youenn
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MessageSujet: Re: agrément de la SAPV pour gérer le fichier national    Dim 25 Nov - 13:51

possibilité de se protéger, article 8 il indique que les données sont conservées 1 an après la date max de durée vie de l oiseau;ex si vous baguez vos oiseaux de l année avec des vieilles bagues vous pouvez indiquer en cas de controle que vos données ont été effacées,je plaisante bien sur.

merci pour cette info
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