Passereaux européens et leurs cousins exotiques

Elevage oiseaux européens et leurs cousins exotiques
 
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 fichier national d'identificationdes animaux non domestiques

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 21 Juin - 19:36

scratch  silent  Crying or Very sad  Hier soir entre 19 et 20h

Raf a écrit:
Salut.

Désolé d'être porteur d'une très mauvaise nouvelle … comment dire ?
La Cites, ou l'UE pour application, n'écartent ni les mutations, ni les domestiques "français" …

Je vous laisse digérer.

eric 29 a écrit:
Bonsoir, Raf, tu as un texte pour illustrer la bonne nouvelle ? Je ne l'ai pas lu dans le projet initial.

Raf a écrit:
Non Eric, il y aura peut-être une 3¨consultation publique … ou pas !
Ce n'est pas un bruit de couloir, mais l'une des nouvelles surprises sorties du Ministère, qui se moque complètement de l'élevage amateur.

Les écrits vont fleurir sous peu, vous avez le scoop …



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did
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 21 Juin - 20:23

Finalement c'était plus simple avant avec une APD (Autorisation Préfectorale de Détention)
En colombidés j'avais 16 espèces concernées et autorisées.
Maintenant plus besoin d'APD mais 36 espèces sous ANR (Autorisation Nationale de Racket)
Dont le Pigeon biset!!!!!!!! Référent de tous les pigeons domestiques.



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l.kamel
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 21 Juin - 21:20

J’ai eu le président agir-espèces au tel cette APM, effectivement ce sont les  l’information qui m’a donné venant du ministère.
Les espèces listées dans les annexes de la   C.I.T.E.S et règlement CE 338/97 qu’elles soient en phénotype sauvage ou en mutation seront concernés par l’inscription au fichier national.

Il m’a dit que la CITES ne reconnaît pas les espèces domestiques, et la France va ce basé sur ce texte de loi en ignorant les espèces domestiques inscrites dans l’AM du 11 aout 2006.  

Donc il y’aura surement un changement de texte dans le nouveau projet AM

Attention ça ne concernera pas les espèces domestiques de notre faune.

C’est vrai que ce n’est pas évident à expliquer.
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sowel
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 21 Juin - 21:40

Et qu'en est-il des espèces en annexe X ?
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did
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 21 Juin - 22:38

Un coup d'international, puis pioche dans l'Europe, ...
On prend ici ou là comme ça arrange puis on montre ce qu'il se doit d'être fait. La France voudrait-elle se substituer à l'Europe?


Si la CITES c'est I II II et ne reconnait pas nos domestiques, ....

Il n'y a pas de raison qu'elle ne reconnaisse non plus les A B C D, ni nos oiseaux du territoire, ni les Guyane, ni nos DOM, ni nos TOM, ni nos gibier, ni nos X
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l.kamel
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 22 Juin - 6:27

apparemment elle sont concernées car ca fait partis des négociations ,les espèces de B à D et ceux inscrites en annexe X nos fédération et agir-espèces ce battent qu'ils ne soient pas concerné par le fichier national.

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Dan
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Lun 25 Juin - 17:47

Les associations Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont rendues au siège du SNVEL ce 21 juin pour une réunion avec le gestionnaire de l'I-Fap.

> Dans la trop petite fenêtre de tir qui nous était laissée, nous avons parlé d'une seule voix pour défendre les intérêts de nos membres.

> Se basant sur son accord avec le Ministère de l'Ecologie, l'I-Fap nous refuse toujours un accès par abonnement qui aurait pu faire tomber le prix des enregistrements obligatoires en-dessous du seuil symbolique des 1€ unitaire. Dans un souci de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et éviter de donner à l’administration l’ensemble des données personnelles les concernant, nous avons opté pour une gestion directe par chaque fédération des enregistrements afin de vous faire bénéficier des prix préférentiels.

> La date limite de l'opération gratuité grand public de l'I-Fap reste fixée au 10 août 2018, mais nous avons obtenu le principe d'un report de quelques semaines pour la régularisation par les fédérations. Nous attendons une confirmation écrite du gestionnaire pour en informer plus précisément nos adhérents.

> Les modalités pratiques de la régularisation et des déclarations par le biais des associations seront directement transmises en temps voulu par chaque structure en fonction de ses moyens humains et techniques.

> Nous ne recommandons dans un premier temps que l’enregistrement spécimens en phénotype sauvage des espèces de l’annexe A du règlement européen CITES et celles qualifiées d’indigènes. Tout autre enregistrement est laissé à la discrétion des adhérents.

> En point divers, nous avons appris au cours de cette réunion que l'administration centrale serait revenue sur plusieurs points auparavant négociés dont la liste des espèces, races et variétés soumises à déclaration, mais nous estimons que cela reste encore à éclaircir et apporterons des précisions ultérieurement.

> Plusieurs actions seront programmées dans les prochaines semaines pour lutter contre cette opération que nous qualifions d'injuste, disproportionnée et contraire aux intérêts de la biodiversité.


Je pense que quand on n'est a négocier le prix sur le fichier c'est qu'ils n'ont malheureusement rien obtenu , peut-être aurait'il été plus judicieux de proposer Le financement du fichier national des animaux d'espèces non domestiques doit être assuré sur les fonds publics du ministère demandeur comme cela se passe pour le tracé des ovins, bovins, porcins...
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michepou
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Lun 25 Juin - 21:34

reduis à de simples commerciaux!
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mar 26 Juin - 2:09

Au fait, vous aviez vu que le pigeon biset est aussi dans la liste?  

Si les X ne sont pas sorti de la liste tous les éleveurs de pigeons domestiques vont être concernés
Car le pigeon biset (Columba livia) est classé A

Là il va y avoir du fric à entrer !!!!




Et de quelle espèce est l'origine des poules ?
Il paraîtrait qu'il y a présence du gène du coq de Sonnerat dans quelques races de poules,
Ce qui veut dire que certaines de nos variétés de poules seraient à considérer comme des hybrides???
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mar 26 Juin - 17:42

Le coq sauvage Bankiva surtout est à l'origine de la plupart des races avicoles domestiques.

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 27 Juin - 9:40

bonjour ,ou en sommes nous avec ces nouvelles législations autour de moi ces la panique je reçoit des coups de fils surprenant de la part d'éleveurs genre je vais tout lachés dans la nature;je vais me débarrasser de tout;je vais tout vendre ;viens chercher mes oiseaux j'arrête tout ect....
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 27 Juin - 13:15

restriction de la liberté ,d abord ils attaquent les plus faible , les éleveurs des oiseaux non domestique , puis le reste va suivre c est a dire l éleveur de canaris  , de pigeons d ornement , les élevage de poulets ,si il n y a pas de résistance il faudra passer au tiroir caisse ou se réfugier dans la clandestinité , c est aux fédérations de prendre les choses en mains et a nous de nous battre ,évidemment que certains vont payer ,1euros pour un oiseau a 400 euros c est déjà le début de la fin ,il faut faire bloc et refuser les inscriptions adios
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 27 Juin - 13:22

Guère d'évolution pour l'instant Léopold, en tout cas pour les infos de mon côté. Nos associations et fédérations semblent se bouger un peu. Voici ci après ce que j'ai reçu ce jour d'un forum d'oiseaux d'eau qui reste ma première passion : mais je la perds petit à petit avec toute cette mascarade.

En complément des précédents commentaires, une unité des associations et autres intervenants est en train de voir le jour, nous vous invitons donc à déposer en masse vos observations lors de la consultation publique qui se termine dans très peu de jours, toujours en étant bien conscients que cet arrêté avec son annexe signera la fin de l’élevage en captivité pour la plupart des éleveurs amateurs.

Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

La coalition naissante (tous les signataires sont inscrits en fondu texte) vous demande de poster en grand nombre un commentaire sur la consultation publique en vous inspirant du communiqué ci-dessous. Pour mémoire nous vous remettons les liens pour ce faire.

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Par mon commentaire dans cette consultation publique, je souscris pleinement au constat suivant :
Madame, Monsieur,
Le décret du 23 Février 2017 précise que l'agrément est accordé après avis de la commission consultative faune sauvage captive, or cette commission n'a pas été réunie au prétexte qu'elle n'a pas été renouvelée dans les délais et dans le respect des règles nouvellement applicables quand au respect de la parité homme/femme. On remplace donc la réunion de cette commission liée à un manque d'anticipation et un oubli quand aux règles de respect de la parité par une consultation publique, alors même que l'ensemble des membres de l'ancienne commission n'ont pas tous été avertis de cette consultation publique ainsi que les associations et organisations professionnelles concernées.
Par ailleurs la dernière version du projet d'arrêté (abrogeant les 2 arrêtés du 10 août 2004 et l'arrêté du 25 octobre 1995) n'a pas non plus été transmise à l'ensemble des acteurs pour obtenir leur retour alors que le décret sur lequel la consultation publique a lieu découle directement de l'application de ce futur arrêté.
A l'heure actuelle nous ne savons toujours pas si :
- au titre de la CITES, les races et variétés domestiques mentionnées dans l'arrêté du 11 août 2006 devront être inscrites sur ce fichier, cela change énormément de choses en terme de nombres d'animaux à inscrire.
- si les espèces de l'annexe X du CE 865/2006 doivent ou non être inscrites au fichier (Ils sont exemptés de marquages et de certificats par l'art.62 de ce même règlement)
- si les espèces chassables en France listées dans l'arrêté du 26 juin 1987 mais protégées par l'arrêté du 25 mars 2015 (faune guyanaise) doivent être enregistrées, alors qu’au titre du 10 août 2004 l’autorisation et le marquage ne sont pas obligatoires, comme pour les annexes X du CE 865/2006.
- une grande incertitude subsiste sur la faisabilité du marquage et les modalités de marquages pour de nombreuses espèces et sa pertinence en cas de contrôles.
- le gestionnaire du fichier peut il apporter la preuve qu'il est capable de gérer des données photographiques d'identifications de bonne qualité et à grande très échelle (inscription de 500.000 Lézards et amphibiens déjà présents puis au moins 50.000 par an).
Des problèmes de faisabilités et économiques
- L'enregistrement au fichier d'espèces ultra courantes en élevage en annexes B, C et D du CE 338/97 n'est tout simplement pas réaliste et risque d’entraîner l'inverse du but recherché : arrêt de l'élevage, abandons d'animaux (ou lâché dans la nature) impossibilité d’identifier des dizaines de milliers d'animaux par les vétérinaires et impossibilité de contrôle d'une telle quantité d'animaux par les agents de l'ONCFS. Augmentant par cette volonté administrative, le nombre d'infractions et de délits alors qu'il n'y pas lieu d'être aux vues des règlements communautaires. Ne vaudrait-il pas mieux se concerter pour disposer d'un outil efficace pour la lutte contre le trafic des espèces vraiment à risque ?
- le coût des enregistrements n'a pas pu être discuté ou négocié avec les associations et les différents acteurs. Les parcs et zoos, Centres de soins et refuges de la faune sauvage ont pu obtenir un abonnement forfaitaire sous convention, mais il n'y a pas eu de négociation avec les autres professionnels ayant également un numéro de SIRET ou RNA pour les associations ainsi que pour les éleveurs avec cheptel important. Le coût d'enregistrement pour les particuliers d'animaux à très faible valeur marchande va rendre de fait impossible ces enregistrements, il conviendra de prévoir des exclusions ou d'accepter d'autres types d’identifications que ceux prévus dans le projet d'arrêté actuel.
Autant un consensus a été obtenu quand à l'enregistrement au fichier des espèces prévues dans les arrêtés du 10 août 2004 (annexe A et protégés Guyane ou faune française avec un rond et carré noir), l'extension de cette obligation à l'ensemble des annexes non domestiques ou domestiques du règlement CE 338/97 change totalement la donne. Les associations et les différents acteurs n'ont pas été avertis de ce changement avant la parution du décret du 23 Février 2017 rendant ainsi impossible tout recours dans les 2 mois suivant la parution de ce texte au JO le 25 février 2017.
La commission consultative faune sauvage captive ainsi que les acteurs associatifs et professionnels n'ont pas non plus été consultés avant la promulgation de ce décret. Les quelques échanges informels se voulaient rassurants avec la possibilité d'intervenir plus tard lors de la rédaction de l'arrêté objet de la présente consultation.
Nous sommes tous conscients de l’intérêt que peut présenter un fichier national d'identification de la faune sauvage, toutefois en l'état ce projet ne va pas dans le sens de la simplification administrative et d’une application plus européenne prônée par le gouvernement et risque tout simplement d'être inefficace en raison du manque de concertation et des difficultés d'applications sur le terrain.
En conséquence, nous demandons la suspension des projets d'arrêtés qui découlent de ce décret. Nous demandons la nomination urgente d'une nouvelle commission faune sauvage captive afin qu'elle soit consultée sur ces textes et plus largement que la concertation soit étendue à l'ensemble des acteurs : associations et professionnels dans le but d'obtenir des textes applicables et faisant consensus
Suivant un ordre alphabétique, position commune cosignée par :
- Membres des CNCFSC : Pierre Channoy, Jean-Marc Charpentier, Guillaume Coat, Karim Daoues, Laurent Fontaine, Alain Hennache, Laurent Lejeune, Emmanuel Lemonnier,
- Parcs & Zoos : Alexandre Liauzu (Zoo d’Upie), Jean-louis Liégeois (Fauconnerie du Puy du fou), Luc Lorca (Zoo d’Asson), Jacques-Olivier Travers (Les aigles du Leman),
- Associations agréées : ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO, UOF... WPA France
- Syndicats professionnels : PRODAF, SNTF,
- Associations : AFSA, Agir Espèces, ANFA, EIE, EPPSA, ICC France,
- Entreprises : Animal Diffusion, Ericae, La Ferme de Beaumont, La Ferme Tropicale, Reptilis, Terrario Center,

Cordialement,
L'équipe Plume d'eau

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 28 Juin - 0:51

Ci-dessous, le lien pour la consultation publique :

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 29 Juin - 23:02

Je viens de poster mon commentaire sur le site de la consultation publique au sujet du fichier national, il reste encore du temps pour ceux qui ne l'auraient pas fait.
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Sam 30 Juin - 3:10

Mon collègue de boulot avait reçu ça dans sa boîte aux lettres.
C'était fin 2017.

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Pour info, sa chienne beauceron vit dans la maison avec les maîtres.
Il a eu des visites dans son jardin, quelques dégradations dont celle de la clôture. Le terrain est en contrebas de la route (enceinte périphérique en parpaing surmonté d'une barrière).
Depuis la chienne passait un temps de journée en extérieur, entre le moment où mme part au boulot et celui où mr rentre.
Soit environ 2 heure et correspondant à la sortie des lycéens (genre de préventif suggéré par la gendarmerie à défaut de connaitre l'origine du vandalisme).
Comme la réparation de clôture n'avait pas été faite (assurance) le chien sortait du jardin  .... donc il l'attachait (assurance).

Il a donc reçu le courrier ci dessus d'un proclamé bienfaiteur, et par dépits, remords, ou tout ce qu'on veut, comme celui de ne pas avoir de problème du genre "maltraitance animale" .... il a arrêté d'attacher le chien dehors.

Résultat: quelques semaines après son cabanon de jardin à cramé et tout ce qu'il y avait avec.


.........
Peut importe ce que l'on croit, pense ou défend, il est de ces petites choses qui s'insinuent un peu chaque jour, qui touchent tout le monde et en tous domaines.
A tel point suggestif que peut être confondu à une vérité, voire être LA VERITE.
Une minorité travaillant si ardemment à diffuser le message qu'il occupe la plus grande part de l'information et une majorité à  assimiler subconsciemment pour au final modifier ses habitudes.
Peut-on là aussi parler de mouvement radicaliste fondamentaliste et extrémiste?


On vient te surveiller chez toi. On diffuse dans ta télé, ton ordi, tes média. On te dit ce que tu dois dire, faire, ou manger.
On modifie même les textes pour toi ... CONTRE TOI
D'éleveur d'espèces domestiques et non domestiques, avec les nouveaux termes tu es passé, détendeur d'animaux sauvages. Donc t'es un méchant!!!!

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youenn
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Sam 30 Juin - 8:46

élémentaire mon cher watson
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Serge
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 1 Juil - 12:53

Bonjour,
Moi ce qui ne me donne pas envie de continuer, c'est qu'il n'y a que ce post qui est vraiment actif !
Perso, j'envisage très sérieuresement de laisser tomber, et me consacrer davantage à ma 2ème passion La ballade et la pêche en kayak de mer.

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 1 Juil - 14:26

je suis un peu d'accord avec toi il n'y plus d"echange sur l'élevage dommage
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 1 Juil - 19:06

faut pas désespérer serge ,c est un moment ou l élevage demande beaucoup de temps et laisse peu de temps a la communication et actuellement il est vrai que coté forum c est calme hormis ce post . j ai vu des nouveaux éleveurs avec belle volière et gros investissement puis une remarque désobligeante et puis plus rien c est dommage ,les anciens malgré des insultes gardent leur calme mais a la fin ça doit etre usant ,moi j en profite pour remercier les internautes qui me rendent d immense service en répondant sur des sujets techniques ,alors quand je vois des gars comme sowel ce faire traiter de cuistre ça m attriste ,merci a lui pour ces conseils très avisés ,c est grace a des gars comme vous que je pratique aujourd hui l élevage des indigènes
tient bon serge
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 1 Juil - 21:22

Serge a écrit:
Bonjour,
Moi ce qui ne me donne pas envie de continuer, c'est qu'il n'y a que ce post qui est vraiment actif !
Perso, j'envisage très sérieuresement de laisser tomber, et me consacrer davantage à ma 2ème passion La ballade et la pêche en kayak de mer.

bonsoir, c'est le même constat sur tout les forums , beaucoup de lecteur et peut de posteur !!
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 1 Juil - 23:42

Tout le monde s'est retrouvé estomaqué et a attendu des consignes qui après lecture sur de nombreux supports, se sont avérées non satisfaisantes. Pour nous tout en bas.

Il va y avoir un petit moment d'incertitude le temps que tout cela se passe, mais des forums comme celui-ci seront plus utiles que jamais. Surtout s'ils sont libres, libre d'aucune appartenance spécifique.
Ce site est dédié prioritairement aux indigènes, il faut continuer à prouver que malgré le fait que nos espèces soient difficiles il est des éleveurs qui réussissent et continueront de partager leur savoir.
Profitons en aussi pour parfaire nos connaissances en lectures de texte, et à la création des fiches obligatoires.
Nous éleveurs sommes toujours utile à la biodiversité, il va juste nous falloir le prouver un peu différemment.
Si nous apportons ce que les éleveurs ont maintenant besoin, ils continueront à venir.


Pour ma part, après réflexion et sans en connaitre l'issue, il n'est pas question que leur donne raison.
Je continue l'élevage.
J'ai passé beaucoup de temps à regarder mes oiseaux ses dernier jours, un peu comme si je devais les regarder le plus longtemps possible avant qu'ils partent.
Je viens surtout de me rendre compte que j'ai trop d'espèces ... serai-je devenu bien malgré moi un collectionneur?

Alors quand se sera le moment (finalisation de l'arrêté), je vais profiter de l'enregistrement gratuit pour enregistrer le plus possible d'oiseaux protégés (ceux justement que nous ne devons pas perdre).

Je vais essayer de les garder le plus longtemps possible pour mon propre plaisir et ne reproduire qu'en fonction de ce qui me sera demandé à l'avance.
Si j'ai des pertes les bagues iront aux jeunes ou alors je vais apprendre rôtir la tourterelle des bois laquée et cuisiner les verdier façon ortolans.
Comme ça ils verront que mes oiseaux peuvent se reproduire mais finalement peu au vu des quota, et c'est eux même qui devront faire le constat d'un élevage non lucratif.
Chose qu'il devront aussi transmettre aux autorités.
En gros ils verront qu'il auront investi plus que nécessaire.

D'autre part, si tous nos cheptels font des repros successives sur plusieurs années successives, tous les issus quels qu'ils soient auront par ce registre officiel la certification d'une origine C (origine licite reconnue et approuvée par documents officiels).
Au bout de 5 ans (durée du contrat pour le registre national) ils seront bien obligé de constater qu'ils nous auront rendu ce bon service d'une origine certifiée licite et que perdurer ce registre leur coûtera plus qu'il ne rapporte.

Bin oui !!! je me motive comme je peux, et je garde espoir.
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 3 Aoû - 16:34

Bonjour,

Pour information ci-dessous un message récent de la direction de l'UOF qui a été transmis aux présidents de région UOF, à charge pour eux de le relayer aux clubs.



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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 3 Aoû - 21:44

Bonsoir Daniel,

Le lien ci dessus n'est pas bon, il renvoie à ma page mail d'orange. Wink
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Sam 4 Aoû - 8:28

idem
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Sam 4 Aoû - 11:58

Bonjour,

Désolé , j'ai scanné le message que vous trouverez ci-dessous :
Fichiers joints
Message de la direction UOF aux Présidents de régions UOF.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(1 Mo) Téléchargé 22 fois

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 9 Aoû - 22:25

Bonsoir,


Pour info, l'association AGIR ESPECES vient de déposer un recours gracieux auprès du ministère pour obtenir le retrait de l'habilitation accordée à la SAPV, gestionnaire du fichier I-Fap, au vu d'illégalités entachant autant le processus d'habilitation que le cahier des charges joint au contrat.

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michepou
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 10 Aoû - 13:41

pour ma part la démarche d'Agir Espéces me parait meilleure . Il y a tout lieu de s'élever contre les pratiques à la limite de la correction de l'I-Fap.
Mais il faut aller au charbon sur tous les fronts bien sur, l'un n'empêchant pas l'autre
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baptiste
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 10 Aoû - 19:39

pas mal cette réaction ...est t elle recevable ?

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Dan
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mar 25 Sep - 21:37

Lu sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

I-FAP : Où en sommes nous?


Le fichier national pour les espèces non domestiques protégées fait beaucoup parler de lui depuis plusieurs mois et nous entendons toutes sortes de positionnements quant aux démarches à suivre.

Qu'en est t-il réellement? Qui a raison? Quels sont les intérêts de chacun?
Je vais tenter de répondre le plus sincèrement possibles à ces questions.

Le 23 février 2017, le décret n°2017-230 relatif aux conditions d'identifications et de cession des animaux d'espèces non domestiques paraissait au Journal Officiel. Ce décret stipule qu'il prend effet le lendemain même de sa parution donc dès le 24/02/2017. Étions nous tenus d'inscrire les oiseaux dès cette date? Pas du tout car plusieurs points étaient encore à valider.

La personne morale bénéficiant de l'agrément a été désignée le 10 avril 2018, il s'agit de le société SAPV dirigée par Remi Gelle et le fichier s'appelle désormais I-FAP pour identification de la faune sauvage protégée et est accessible à cette adresse : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Cette société s'est empressée de faire étal de sa joie d'être la seule base légale de données françaises relatives à l'identification des animaux d'espèces non domestiques détenues en captivité.
Dès lors, la société SAPV annonce une gratuité des enregistrements jusqu'au 10 août 2018.

Quelques petits problèmes ont alors pointé le bout du nez :
- le fichier n'était pas accessible au 10 août, bah oui, ils n'étaient pas au point et pour cause...
- l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux non domestiques et stipulé à l'Art. R. 413-23-6 du décret n°2017-230 n'en est encore qu'au stade de projet et rien n'a changé à ce jour. De ce simple fait, I-FAP n'a pas les outils lui permettant de pouvoir exercer et nous contraindre à nous inscrire sur leur site. Le décret est donc actuellement inapplicable sans cet arrêté.
- la délivrance même de l'agrément de l'I-FAP est sujet à controverse et la société SAPV est attaquée par l'Association AGIR-ESPÈCES qui demande un recours gracieux également pour les mentions signalées plus haut.

Pourtant, depuis quelques jours les plus grandes unions ornithologiques françaises (pour ce qu'il en reste) dont l'UOF et le CDE s'entendent pour dire que l'inscription à l'I-FAP est obligatoire et que l'on doit le faire en passant par l'union dont on dépend au prétexte que cette dernière doit valider le numéro de bague. La FFO au contraire dit que l'urgence est de patienter et de ne pas inscrire! Dès lors, nous sommes en droit de nous demander pourquoi un tel retournement de situation a t-il eu lieu si subitement? Pourquoi les responsables de la principale union ornithologique refusent t-ils tous discours concernant ces points? Que se passe t-il donc dans la tête de nos dirigeants? Et si l'union ornithologique française n'était plus intègre envers ses membres et ses fondements? Y a t-il des pots de vin ou autres avantages à nous embrigader dans ce système avant l'heure? Tous les fantasmes sont possibles si les dirigeants ne veulent pas s'exprimer sur les questionnements légitimes de quelques membres et délégués préférant plutôt les cataloguer d'irresponsables.

À une époque où les passionnés ont besoin plus que jamais de se serrer les coudes, de dialogues et de compréhension, ils ont reçu les solutions médiocres de leurs dirigeants partis en guerre contre le Goliath de la finance qui sont :
- négociation avec une entité avec laquelle nous ne souhaitions pas négocier
- gratuité des inscriptions reportée au 30 novembre 2018 (alors que l'arrêté fait toujours défaut!)
- obligation de s'inscrire via les clubs dont chacun dépend (la bonne aubaine!)
- tarif décidé par les unions ornithologiques (l'UOF annonce +/-5e par oiseau)
- listing arbitraire des espèces concernées (liste composée par certains membres UOF sans concertation avec les délégués des clubs techniques et envoyée en dossier excel alors que l'état français n'a toujours rien imposé)
- communication déplorable sur des réseaux sociaux (Facebook)
- et pour remettre un coup, changement de statut de l'UOF (Association) en Holding (Société) et opacité concernant toutes les décisions

Dans un dernier mail, l'UOF annonce qu'elle va acheter des lots de 1000 droits d'inscriptions qu'elle compte revendre à ses membres aux alentours de 5e/oiseau. Le tarif public annoncé par I-FAP étant de 3,50e/inscription pour 1000, nous savons déjà que la Holding UOF va récupérer la TVA et qu'elle devrait donc vraisemblablement payer son droit d'inscription aux alentours des 2,80e HT. La marge nette serait donc de 2,20e et TVA déduite sur le prix de revente il resterait aux alentours de 1,20e de bénéfice par inscription que vous multipliez à plusieurs milliers d'oiseaux et vous comprenez enfin l'engouement soudain pour l'inscription des membres dans ce nouveau système et le mutisme des responsables.

Après nous avoir demandé une participation pour l'organisation d'un Championnat du Monde qui n'a finalement jamais eu lieu en France, nous avions bien compris que l'UOF n'était pas en mesure de rembourser ses adhérents et avions acquiescé laisser les 6e engagés pour le bien de notre fédération. Car oui, au fond de nous, nous savions que les finances allaient mal. Mais vendre ses membres ainsi est intolérable et nul doute que ce choix va porter un coup très rude à notre passion.

À l'image de la majorité des clubs, l'ornithologie à la française va décidément très mal et personne ne semble vouloir changer de cap!

Je vais donc conclure pour dire ce qui devrait être dit par tous :
- À ce jour, l'I-FAP est la seule société agréée pour gérer le fichier national
- Le site I-FAP est fonctionnel et propose la gratuité des enregistrements jusqu'au 30 novembre à condition de passer par l'union ornithologique dont on dépend
- L'arrêté fixant entre autre la liste des espèces soumises à déclaration n'existe pas encore, de ce fait, nous ne sommes pas obligés d'inscrire nos oiseaux
- L'arrêté peut être publié au JO dès demain et nous serons alors obligés de nous conformer à cette nouvelle règlementation
- Si il est important pour vous de profiter de la gratuité, vous pouvez inscrire dès ce jour en passant par votre union ornithologique, sinon vous pouvez attendre la publication de l'arrêté manquant et ce délai pourrait être considérable (c'est un pari à prendre)
- Certaines unions ornithologiques vont gagner de l'argent avec ce fichier national (ce n'est pas forcément un tort mais ça doit être dit clairement)
- Si vous décidez de passer par vos unions, assurez vous qu'elles respectent la loi RGPD relative à la protection des données informatiques et de la vie privé (je suis curieux de voir comment on peut s'y prendre avec autant d'intermédiaires)

MON CONSEIL POUR CONCLURE :
Peu importe votre choix final, quand il sera l'heure pour vous d'inscrire vos oiseaux sur le fichier national et dans la mesure du possible, faites le directement sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sans passer par des intermédiaires ainsi vous éviterez de financer une économie parallèle et vous serez assurés de la protection de vos données personnelles. Et si une union ornithologique veut vous forcer à passer par ses services, changez de crèmerie car d'autres seront beaucoup plus conciliantes et tournées vers l'avenir!
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Montifringilla
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mar 25 Sep - 22:18

En accord avec Dan sur l' ensemble de ses propos.

Je trouve par ailleurs moi aussi assez peu honnête que certaines associations indiquent (qu'à partir des oiseaux nés en 2019) il faudra obligatoirement passer par elles pour faire enregistrer les oiseaux marqués avec leurs bagues.
Ceci est faux car aucun texte ne l'oblige, et le futur arrêté ne le prévoit pas.
Vous pourrez donc très bien enregistrer directement vous-même vos oiseaux sur le site de l' I-FAP en fournissant (si l 'I-FAP vous le demande) un document justificatif
de l'achat de vos bagues auprès d'une des associations agréées (CDE, UOF, ANCGE, AVIORNIS ...).

Seule l' I-FAP est agrée à ce jour pour récolter les données personnelles des éleveurs et il m'étonnerait que l'Etat donne un agrément aux associations pour gérer ces données.
Personnellement je ne prends pas le risque de donner ces informations à une quelconque association sans qu'elle ai obtenu un agrément du Ministère.

Il faut que les choses se fassent dans l'ordre :

1 - publication du nouvel arrêté avec la liste des oiseaux à déclarer à l'I-FAP et confirmation de l'agrément confié à l' I-FAP

2- Ensuite enregistrement des oiseaux concernés sur le site I-FAP

3- agrément, ou pas, d'autres prestataires que l' I-FAP pour gérer les données personnelles des éleveurs
   (selon mon conseil , seulement dans ce cas vous pourrez alors confier en toute sécurité vos données personnelles aux associations qui auront été agréées)

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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 26 Sep - 8:25

a Zwolle un stand proposait des bagues ,avec imitation de ce qui existe ,en démo des bagues 2019 étaient exposées ,il suffit de passer commande par internet ,beaucoup de français intéressés ,possibilité de commander avec le meme numero 10 bagues ,les èleveurs n ont pas confiance aux associations ,gros traffic en vue
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 26 Sep - 8:50

youenn a écrit:
a Zwolle un stand proposait des bagues ,avec imitation de ce qui existe ,en démo des bagues 2019 étaient exposées ,il suffit de passer commande par internet ,beaucoup de français intéressés ,possibilité de commander avec le meme numero 10 bagues ,les  èleveurs n ont pas confiance aux associations ,gros traffic en vue

Je n'ai pas bien compris je ne vois pas le trafic ..... je vois juste que des gens veulent rester anonymes mais en France on ne peu plus meme pour chier faut se declarer
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 26 Sep - 10:23

Je partage les points de vue de Jonathan et Montifringilla (et Jean-Michel Eytorff ailleurs).

A l'heure actuelle, il n'y a aucun changement de réglementation puisque aucun nouveau texte n'est paru. En conséquence, A CE JOUR, l'information réglementaire officielle est :
- il n'existe officiellement PAS de fichier national d'identification dont la gestion a été attribuée à la SAPV ;
- il n'y a PAS d'obligation d'inscription dans ce fichier national d'identification ;
- la liste des espèces concernées par le fichier national n'est PAS connue ;
- les modalités d'inscription ne sont PAS connues.

A côté de ces informations réglementaires officielles, confirmées par Mr BASSOT du Ministère de l'Ecologie, il est connu que la SAPV a signé une convention avec le Ministère de l'Ecologie, que la société commerciale propose des périodes de gratuité antérieure à l'ouverture officielle du fichier, que les fédérations d'éleveurs ont négocié avec la SAPV...

Chacun peut décider librement de ce qu'il veut faire à titre personnel pour respecter au mieux les futurs obligations qui ne sont PAS connues en diminuant au maximum leur coût d'inscription.

Il est par contre absolument scandaleux que l'UOF et le CDE parlent d'une nouvelle réglementation en vigueur et incitent leurs membres à inscrire leurs oiseaux dans I-FAP alors qu'il n'y a PAS de nouvelle réglementation ! Même chose pour la communication commerciale d'I-FAP !


Dernière édition par sowel le Mer 26 Sep - 17:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mer 26 Sep - 10:28

doumé a écrit:
youenn a écrit:
a Zwolle un stand proposait des bagues ,avec imitation de ce qui existe ,en démo des bagues 2019 étaient exposées ,il suffit de passer commande par internet ,beaucoup de français intéressés ,possibilité de commander avec le meme numero 10 bagues ,les  èleveurs n ont pas confiance aux associations ,gros traffic en vue

Je n'ai pas bien compris je ne vois pas le trafic ..... je vois juste que des gens veulent rester anonymes mais en France on ne peu plus meme pour chier faut se declarer

La possibilité de trafic est évidente à mes oiseaux : seules les bagues réglementaires UNIQUES délivrées par les associations agréées sont reconnues par l'Etat français.

Toutes les autres bagues n'ont aucune valeur pour les obligations de marquage et ne peuvent servir au fichier national d'identification pour des oiseaux nés en France au-moins.

Si il existe plusieurs bagues avec le même déroulé, notamment par copie de bagues officielles, rien de plus simple que de faire une vrai attestation pour un numéro de bague, de dénicher 9 autres chardonnerets, et de les revendre avec une copie de l'attestation officielle...

Cela s'appelle des "faux et usage de faux".
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