Passereaux européens et leurs cousins exotiques

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 fichier national d'identificationdes animaux non domestiques

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gomez leopold
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 15 Nov - 12:09

vous avez tout a fait raison le compte rendu de réunion d'hier que j'ai reçu comportai une mauvaise interprétation erreur merci beaucoup pour votre aide en ce moment c'est un peu le bazard avec toutes ces nouvelles loi
pour ce qui me concerne seul mes 3 couples de bolivie sont a déclarer
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Montifringilla
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Ven 16 Nov - 13:38

Montifringilla a écrit:
Bonjour à tous,

ci-joint le communiqué de la coalition des éleveurs mis en ligne sur le site d' ANIMAL DIFFUSION.



News & Flash Infos
Communiqué de la coalition pour la défense de l'élevage - Friday 16 November 2018
Réunion de la coalition du 09 novembre 2018
Communiqué commun
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies près du Mans à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Spaycific’Zoo.
Parmi les associations étaient notamment présentes l’AFSA (soigneurs animaliers), AGIR ESPECES, l’ANCGE, AVIORNIS France, le CDE, EPPSA, ERICAE, le SNTF (taxidermistes), l’UOF, le WPA France, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), des professionnels de la vente, PRONATURA France, ainsi que des vétérinaires spécialistes de la faune sauvage et des parcs zoologiques. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.
La coalition a débattu sur la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers.
Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, UOF) ont précisé qu’elles ne sont pas en mesure de fournir certains diamètres réglementaires. De plus, pour les oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent, la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.
Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés de mise en œuvre et les conséquences pour les éleveurs et leurs animaux.
Concernant les possibles enregistrements gratuits jusqu'au 30 novembre et la position de la coalition pour répondre à la question de nos adhérents "pourrons nous légalement transmettre les données qu'ils nous confient avant cette date ? », il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP n’étant toujours pas sorti, cette société n’est pas officiellement délégataire de service public.
Ajouté au fait qu’aucune convention écrite n’ait été présentée à ce jour par le gestionnaire de fichier, AVIORNIS France, le CDE et l’UOF ont confirmé ne pouvoir probablement pas transmettre les enregistrements à la dite-date.
Seule une contractualisation de convention commerciale signée par l’IFAP et validée par le ministère et déchargeant l’ANCGE, AVIORNIS France, le CDE, la FFO et l’UOF de toutes responsabilités quant aux informations transmises par leurs adhérents, permettrait les transferts. Aussi, ces dernières se sont donc accordées dans la rédaction d’un courrier en urgence et recommandé AR afin de demander à l’IFAP une prolongation de gratuité. Sans réponse de l'un et l'autre des donneurs d'ordre le 30 novembre prochain, nous serons dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal que nous remettrons à l'I-FAP et au MTES.
Nous avons aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître de chez nous…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir notre droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
Nous invitons ceux qui partagent notre engagement à nous rejoindre ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.



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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 18 Nov - 8:13

merci pour la diffusion c est pas gagné en tout cas
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Dim 18 Nov - 9:44

L'occasion aussi de continuer à faire signer la pétition autour de nous.
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Lun 10 Déc - 20:19

Il y a 15 mn, dans une publication facebook, Laurent Daymard a écrit:
· 

Agir Especes
15 min · 
RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.

L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.
La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...
Les différents courriers (aux secrétaire d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ...
Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.

Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.

Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.

Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions, 
et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...

Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.
Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.

Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction. 
Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...
Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions ... vers un moratoire ?

Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent. Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.

Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Mar 11 Déc - 21:01

compte tenu des circonstances actuelles il est possible que les ministères soient un peu plus a l ecoute de ces associations croisons les doigts
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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 13 Déc - 0:23

Voici le détail de ce courrier de saisie de la commission de contrôle de l'IFAP.


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MessageSujet: Re: fichier national d'identificationdes animaux non domestiques   Jeu 13 Déc - 12:58

Merci Did de ces infos .

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